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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentants élus des artistes-auteurs affiliés », les mots : « représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».
Texte n° 2141
Article 5