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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 47
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à revenir en partie sur le gel des dotations des opérateurs voté par le Sénat, au regard des éléments d'explication qui ont été fournis par le Gouvernement et par les opérateurs eux-mêmes. Ainsi, le rapporteur général propose de rétablir la dotation prévue par le projet de loi initial pour l'ONIAM (I), l'Agence de la biomédecine (III), l'ANSM (IV), l'ANS (VI) et l'ATIH (VII). Il propose en revanche de maintenir un gel total pour l'ANDPC et partiel pour Santé publique France, au regard de la nécessité de constituer des stocks stratégiques (II). Enfin, il permet de rehausser la dotation de l'EFS par rapport au projet de loi initial, en la portant de 108,4 à 113,4 millions d'euros (V).
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,20 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au nombre : « 328,2 » le montant : « 390,54 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 113,4 ». VII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au montant : « 11,49 » : le montant : « 11,74 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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