Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. La rédaction initiale du groupes Les Démocrates, pourtant proche de celle proposée par nos collègues, était issue de la proposition de loi de Jean-Carles Grelier « 25 mesures pour une stratégie pluriannuelle en santé ». Elle s’inscrivait en cohérence avec les travaux de Cyrille Isaac-Sibille visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. Nous considérons indispensable que notre modèle de protection sociale, et en premier lieu notre système de santé, s’adapte au mur du vieillissement de la population qui se dresse devant nous. Notre capacité à anticiper les besoins futurs des Français implique le passage d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel. Nous devons demain nous donner les moyens d’envisager à moyen et à long terme les besoins de santé de nos concitoyens, il nous prévenir au moins autant guérir. En d’autres termes, il appartient que le législateur puisse anticiper aujourd’hui, pour mieux soigner demain. C’est à cette condition que la prévention pourra dès lors devenir la porte d’entrée du système de santé, et non pas simplement une dépense. La prévention permise par une stratégie pluriannuelle de santé représente un investissement pour l’avenir – le nôtre et celui de nos enfants.