Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 47
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de renforcer les efforts d’économies portés par les opérateurs dont la dotation est inscrite dans la loi. En effet, depuis la LFSS pour 2025, le parlement se prononce sur les dotations d’opérateurs financés par l’assurance maladie (au sein du 6ème sous-objectif de l’Ondam). Par rapport au PLFSS pour 2026, qui prévoit déjà des économies à hauteur de près de 20M€ par rapport à 2025, cet amendement maintient le gel de la dotation de l’ANDPC (soit 9,3M€ de moins que proposé par le gouvernement dans le texte initial) voté par le Sénat et réduit la dotation de Santé publique France de 5M€. En outre, tout en participant à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, cette rectification permet d’octroyer des financements complémentaires pour l’Etablissement français du sang en la réhaussant de 5M€ par rapport au texte initial (soit un rehaussement de 3,4 M€ par rapport à sa dotation de 2025).
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,20 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au nombre : « 328,2 » le montant : « 390,54 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 113,4 ». VII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au montant : « 11,49 » : le montant : « 11,74 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue