Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 10 bis b
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Précisions juridiques. * Le I déplace la modification dans l’article du code de la santé publique qui définit l’assiette au lieu de l’appel. Le II fait une coordination à ce propos. S’agissant du III , le plan de la liste des produits et prestations n’étant naturellement pas législatif, le renvoi n’a aucune portée, de sorte que l’exonération prévue par l’article 10 bis B serait un ensemble vide. Le IV est rédactionnel et le V concerne l’entrée en vigueur.
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « premier alinéa de l’article L. 138‑19‑10 », les mots : « deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑8 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « même article L. 138‑19‑8 », les mots : « présent article ». IV. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « produits inscrits au chapitre III du titre III de », les mots : « implants issus de dérivés humains et des greffons d’origine humaine inscrits sur ». V. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». VI. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article s’appliquent à partir de la contribution due pour l’année 2026. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
Comparer les versions du texte