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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 43
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « l’une des activités suivantes ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « , ni aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10 ». III. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas non plus applicable aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue