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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 18 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (la modification ne pourra pas construction pas toucher d’autres procédures que celles en cours ou à venir).
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « en cours ou à venir ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue