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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 12 undecies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 1°, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 250 euros ». « 2° Au 2°, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». »
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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