Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 8 quater
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
À l’alinéa 5, substituer à la référence : « article 10 » les mots : « article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.