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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 9 sexies c
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 4, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de l’année civile de réalisation du dépassement de ce seuil ».
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.