Assemblée nationale

Amendement n° 826

Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Déposé le 30 novembre 2025

Texte n° 2141

Article 9 ter

Portée à déterminer

Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.

Coordination.

Compléter cet article par les mots : « et, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « du présent code ».

Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.

Repris dans le dernier texte disponible

Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : texte adopté en séance