Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à ponctionner une des rares branches bénéficiaires, la branche famille, qui pourrait tout à fait utiliser ces excédents pour encourager une politique nataliste dont notre pays a besoin. - en second lieu parce que ces transferts entre branches bénéficiaires et déficitaires, dont les objectifs sont radicalement différents, est néfaste aux objectifs de bonne gestion qui manquent à la Sécurité sociale et qui expliquent en partie son déficit récurrent.
Supprimer cet article.
Texte n° 2141
Article 12