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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 36 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , telle que prévue par les », les mots : « à cet établissement ou à ce service en application des ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». III. – En conséquence, audit alinéa 9, après la dernière occurrence du mot : « d’ », insérer le mot : « en ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots : « des financements alloués audit établissement ou service. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.