Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 42
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 100, après le mot : « paternité », insérer les mots : « et d’accueil de l’enfant ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
Comparer les versions du texte