Amendement n° 561

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. La création d'un nouveau plan d'épargne salarial, serait-ce au profit des associations, participe d'une dynamique néfaste pour notre Sécurité sociale et pour l'égalité sociale au sens large. Ce dispositif vise à contourner les nécessaires hausses de salaire et à éviter les cotisations sociales. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression du présent article.