Aller au contenu principal

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Députés Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

Mon espace

Mon fil Mon suivi

OpenitizenOpenCitizen

Rechercher un·e parlementaire, un groupe ou un texte

Chargement de l'amendement…

Amendement 400 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | OpenCitizen

Assemblée nationale

Amendement n° 400

Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Karine Lebon (GDR)

Déposé le

Texte visé

Article visé

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer cet article.

Scrutin public

Voir les scrutins du texte

30 novembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Promulgué

Texte n° 2141

Article 17

Scrutin n° 4571

l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale5 décembre 2025

107 pour, 136 contre, 6 abstentions : 249 votant·e·s sur 577

Majorité nette : 29voix d'écart

Source officielle