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Amendement 315 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | OpenCitizen

Assemblée nationale

Amendement n° 315

Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Christophe Bentz (RN)

Déposé le

Texte visé

Article visé

Portée de l'amendement

Portée substantielle

Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer cet article.

Scrutin public

Voir les scrutins du texte

29 novembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Promulgué

Texte n° 2141

Article 20

Scrutin n° 4603

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale5 décembre 2025

58 pour, 145 contre, 6 abstentions : 209 votant·e·s sur 577

Large majorité : 87voix d'écart

Source officielle