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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 11 sexies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Rédactionnel (plusieurs plafonds sont et resteront prévus par l’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale).
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce plafonnement ne s’applique » les mots : « les plafonds prévus par le présent article ne s’appliquent ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue