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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 18 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Rédactionnel (une généralisation concerne par définition tout le territoire, à la différence d’une extension).
À la fin de l’alinéa 8 supprimer les mots : « à l’ensemble du territoire »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue