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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 18 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’impact » les mots : « L’effet ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue