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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Christophe Bentz (RN)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 11 quinquies b
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque chose est néfaste pour la santé publique, il appartient au législateur de l'interdire, non de créer encore une taxe.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue