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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Christophe Bentz (RN)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 11 quinquies a
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue