Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Fabien Di Filippo (DR)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 11 quinquies b
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France qui travaille. De plus, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), a analysé plus de 50 000 produits présents sur le marché français entre 2012 et 2020. Par rapport à la précédente analyse, menée sur des produits commercialisés entre 2008 et 2015, la part de ceux contenant un vecteur de goût sucré a diminué, passant de 86,5 % à l'époque à 81 %. On constate donc une hausse de la part des produits sans sucres ajoutés. La priorité n'est pas aujourd'hui de taxer toujours plus ces produits, ces taxes ayant de plus un impact limité sur la consommation.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue