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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Philippe Juvin (DR)
Déposé le 13 novembre 2025
Texte n° 2068
Avant l'article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de cohérence.
Au titre I er de la seconde partie, substituer à la référence : « I er » le mot : « unique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue