Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande. Alors que le chômage repart à la hausse, alors que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables. Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : – 256 975 105 € en AE et 511 792 € en CP prévue pour le programme Développement des entreprises et régulations. – 40 992 073 € en CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit – 3 957 486 € en AE et 3 347 846 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques – 73 427 511 € en AE et 111 165 842 en CP pour le programme Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Texte n° 2068
Article 5