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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 12 novembre 2025
Texte n° 2068
Article liminaire
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue