Assemblée nationale

Amendement n° 48

Déposé sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Emmanuel Grégoire (SOC)

Déposé le 8 décembre 2025

Texte visé

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeEn cours

Texte n° 2021

Article visé

Article 2

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Amendement de suppression de l'article.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer cet article.

Scrutin public

Scrutin n° 4720

Adopté

l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Assemblée nationale11 décembre 2025

169 pour, 51 contre, 2 abstentions : 222 votant·e·s sur 577

Large majorité : 118voix d'écart

Le destin de cet amendement

Indéterminable en l’état des donnéesNavette en cours : verdict provisoire au 31 juillet 2026

lecture d’origine non résolue