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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Sandrine Runel (SOC)
Déposé le 12 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 45 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, la date : « 1 er janvier 1969 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 1971 » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 81, substituer aux mots : « , « 1968 » et « 1969 » » les mots : « et « 1968 » ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 81, substituer aux mots : « , « 1970 » et « 1971 » » les mots : « et « 1970 » ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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