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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Sandrine Runel (SOC)
Déposé le 12 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 45 bis
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Substituer aux alinéas 27 à 29 l’alinéa suivant : « 4° À la seconde phrase du 2° du C, les mots : « par an à compter du 1 er janvier 2025 pour atteindre, au 1 er janvier 2027 , » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2025 puis au 1 er janvier 2027. À compter du 1 er janvier 2028, cette durée est égale à » ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue