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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 1 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 27
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « susmentionnées » les mots : « mentionnées aux a et b ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue