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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 1 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 24
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « avant l’expiration d’ » Les mots : « dans ».
lecture d’origine non résolue