Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 1 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 20
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « il est mis un terme anticipé aux conventions dont le terme est postérieur au 31 décembre 2026, qui » les mots : « les conventions dont le terme est postérieur au 31 décembre 2026 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.