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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 1 novembre 2025
Texte n° 1907
Article 20
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'article 20 prévoit que les résidents des Ehpad devront être vaccinés contre la grippe si la HAS émet une recommandation en ce sens, sous réserve que soit identifiée "une contre-indication médicale reconnue". Il en va de même pour la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la rougeole. Rien ne justifie, dès lors, que cette exception ne soit pas aussi reconnue explicitement aux professionnels de santé tenus de se faire vacciner contre la grippe.
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , sauf contre-indication médicale reconnue ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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