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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 42
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
À l’alinéa 24, après le mot : « congés » insérer les mots : « ou le travail à temps partiel ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue