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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 12
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 36, substituer à la référence : « VII », la référence : « VI bis ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer à la mention : « VII », la mention : « VI bis ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue