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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qui prend le nom de » le mot : « dénommée ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer aux mots : « , assurent l’importation parallèle ou la distribution parallèle des spécialités suivantes : » les mots : « les spécialités suivantes ou assurent leur importation parallèle ou leur distribution parallèle : ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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