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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (le pronom démonstratif ne renvoyant pas plus clairement à la régularisation qu’à l’année).
À la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « celle » les mots : « l’année ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue