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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 4
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « III. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 725‑5 est abrogé. « 2° À l’article L. 725‑6, la référence : « L. 725‑5 » est remplacée par la référence : « L. 725‑3‑2 ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.