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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (le déterminant possessif ne renvoyant à aucun substantif).
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « sa charge », les mots : « la charge de l’entreprise redevable ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.