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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 28
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel (redondance entre les mots : « au moins » et « minimale »).
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ », les mots : « le jour où la reprise du travail a atteint ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.