Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « deuxième, ».
Texte n° 1907
Article 5