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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Éric Michoux (UDR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez les chirurgiens dentistes. Alors que de plus en plus de Français renoncent à se soigner (65% des Français sur les 12 derniers mois d'après une étude de la Mutualité française de septembre 2025), ces participations financières vont pénaliser les plus modeste, ceux atteints d'affection longue durée et ceux géographiquement éloignés des soins. Ces nouvelles franchises sont un nouveau prélèvement déguisé qui vient s'ajouter aux cotisations sociales et aux mutuelles.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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