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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Éric Ciotti (UDR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe UDR vise à annuler le gel des seuils de revenus pour l’application des taux réduits de CSG, ce qui conduirait à une hausse de l’imposition réelle d’une partie des Français. Le groupe UDR considère que l’équilibre des comptes sociaux doit être fait par un effort sur certaines dépenses et pas sur les recettes.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue