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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages. Cette taxe ponctuelle revient à faire financer les déficits de la Sécurité sociale par les familles. Sa suppression préserve le pouvoir d’achat et incite les mutuelles à concentrer leurs efforts sur la qualité du service plutôt que sur la compensation fiscale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue