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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En France, 17 millions de femmes environ sont concernées par la ménopause, qui survient entre 45 et 55 ans (en moyenne 51 ans) et 500 000 femmes entrent dans la ménopause chaque année. Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santé et l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présent amendement crée une consultation longue à destination de toutes les femmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans inclus. Cette consultation constituera un cadre dédié pour l’information sur la ménopause, la prévention sur les éventuels facteurs de risques auxquels sont exposées les femmes au cours de cette période et l’information sur les éventuels traitements médicamenteux pouvant être envisagés. Cette nouvelle consultation longue viendra compléter la sensibilisation et l’information sur les enjeux de la ménopause qui peuvent d’ores et déjà être réalisées lors des rendez-vous Mon Bilan Prévention à certains âges clés de la vie, notamment entre 45 et 50 ans.
Après l’article L. 1411‑6‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑5 . – Toutes les femmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans bénéficient d’une consultation longue prise en charge par l’Assurance maladie et destinée à les informer et à repérer les éventuels facteurs de risques au moment de la ménopause. « Les conditions de prise en charge de cette consultation sont prévues par les conventions mentionnées aux article L. 162‑5 et L. 162‑9 du code de la sécurité sociale. Cette consultation est réalisée à tarif opposable. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue