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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Karine Lebon (GDR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 29
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante".
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue