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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 28
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de repli vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité.
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue