Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 30 octobre 2025
Texte n° 1907
Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à autoriser les médecins généralistes à détenir les vaccins contre la grippe saisonnière et la COVID-19, en vue de leur administration directe aux personnes concernées par les recommandations du calendrier vaccinal. Les campagnes de vaccination contre la grippe et la COVID-19 connaissent chaque année une diminution de la couverture vaccinale, encore insuffisante au regard des objectifs de santé publique. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment la complexité du parcours de soins. Actuellement, un patient doit recevoir son bon de vaccination, se rendre en pharmacie pour obtenir le vaccin, puis faire réaliser l’injection par un professionnel habilité. Cette succession d’étapes constitue un frein à la vaccination pour de nombreux patients. En permettant aux médecins généralistes de détenir et administrer directement ces vaccins lors d’une consultation, le présent amendement simplifie le parcours vaccinal et facilite le passage à l’acte. Ainsi, un patient conseillé par son médecin pourrait être vacciné immédiatement, sans démarches supplémentaires, contribuant à améliorer la couverture vaccinale et la prévention. Tel est donc l'objet de cet amendement.
L’article L. 3111‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue