Amendement n° 940

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». Alors que l’obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l’OMS. Après de nombreuses années de mesures s’appuyant sur la bonne volonté des industriels, force est de constater l’échec des mesures non contraignantes. Les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières grasses ainsi que les sodas participant au changement de comportements alimentaires des plus jeunes et au développement de l’épidémie de surpoids et d’obésité. En effet, entre 2001 et 2002 le nombre de personnes traitées pour le diabète a augmenté de +160 %. Le rôle de la publicité est flagrant, avec 5,5 Md de dépenses totales en publicité de communication en 2023, l’alimentation représente 48 % des investissements publicitaires dans les médias. Selon une étude du Secours catholique, du réseau Civam, Solidarité paysans et la Fédération française des diabétiques, parue en septembre 2024, le système alimentaire coûte 12,3 Md au système de santé, chiffre sous-évalué du fait des méthodes de calcul. En l’absence de cadre réellement contraignant, cet amendement propose donc que la publicité en faveur de ces produits soit soumise au versement d’une contribution dont le produit sera affecté à la branche maladie de la Sécurité sociale. Cet amendement a été travaillé à partir de propositions de la Ligue nationale contre le cancer.