Amendement n° 741

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de mettre fin à l’injuste absence de contribution des rentes grevant la sécurité sociale. En effet, l'article 24 habilite le ministre de la Santé à demander à l’union nationale des caisses d’assurances maladie (UNCAM) de renégocier à la baisse des tarifs pour des médicaments ou actes où est constaté un taux de rentabilité particulièrement élevé, et à défaut de conclusion d’une convention, à procéder à une réduction. Or, les secteurs présentant des taux de rentabilité manifestement excessifs sont déjà connus et listés par le rapport Charges et Produits 2025 de l’Assurance maladie : biologie, radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire, dialyse, audioprothésistes, anatomopathologie, prestataires de santé et distributeurs de matériel, industrie du médicament et fabricants de dispositifs médicaux. Afin que les secteurs les plus rentables participent à la réduction des dépenses de santé - et ce avant que les droits aux soins dont tous·tes pourraient bénéficier ne soient amoindris - il convient d’agir au plus vite sur les secteurs déjà identifiés, comme le propose cet amendement du groupe écologiste et social.